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La présente convention d'utilisation est d'application entre la société coopérative à responsabilté limitée MUSH, immatriculée sous le n° 0434.786.068, située à B-6800 Libramont-Chevigny, Belgique, rue du Patronage, 45, exploitante de l'application en ligne WebOrder et vous, l'utilisateur de cette application.

La convention fixe les conditions d'utilisation de WebOrder. Par le fait d'utiliser WebOrder, vous approuvez la présente convention et vous vous considérez comme étant lié par elle.

Nous pouvons à tout moment modifier la convention en mettant en ligne, sur le site www.weborder.biz, une nouvelle version du texte. Vous êtes réputé accepter la dernière version publiée lors de chaque connexion.

Tous les utilisateurs du réseau internet peuvent accéder à WebOrder via l'adresse www.weborder.biz ("le site") ou via celle de ses sous-sites.

 
 
A quoi sert l'application WebOrder?

WebOrder a pour objet de fournir aux vendeurs, c'est à dire au organisations et aux personnes qui offrent des biens ou des services en vente et qui sont enregistrées comme vendeurs dans l'application, un outil en ligne qui leur permet de:
  1. présenter leurs activités dans l’annuaire des vendeurs;
  2. proposer des biens et des services dans l’annuaire des produits;
  3. conclure des ventes dans leurs points de vente en ligne;
  4. assurer le suivi de leurs transactions : exécution des commandes, réapprovisionnement, etc.;
  5. créer un réseau d’affaires collaboratif entre les membres d’une même filière de production/distribution.
 
 
Conditions d'utilisation
En ouvrant un compte de vendeur, vous déclarez vous conformer à toutes les conditions d'utilisation décrites ci-dessous. Nous avons le droit de supprimer un compte de vendeur, à tout moment et sans préavis, dans le cas où une de ces conditions ne serait plus respectée.
  • Vous avez la capacité légale et le pouvoir de conclure la présente convention et, le cas échéant, d'engager l'entreprise pour laquelle vous ouvrez un compte de vendeur;
  • Vous n'utiliserez pas WebOrder pour une activité illicite ou qui serait prohibée par la presente convention;
  • Toutes les informations fournies pas vous ou par d'autres utilisateurs utilisant votre compte de vendeur sont exactes et véridiques, y compris celles fournies lors de l'ouverture de votre compte.
  • Tous les produits et/ou services que vous faites figurer dans vos catalogues sont autorisés à la vente et vous disposez de toutes les licences et autorisations nécessaires pour les vendre ou pour en faire la publicité.
 
 
Limitations de responsabilité
Notre activité se limite à la conception, au développement et à la mise à disposition de WebOrder.

Les utilisateurs de WebOrder emploient l'application à leurs propres risques et périls. En conséquence, nous ne serons jamais tenus pour responsables d'un quelconque dommage, direct ou indirect, qui surviendrait du fait de l'utilisation (ou de la non utilisation) de l'application.

Nous n’assumons aucune responsabilité à raison du préjudice que vous pourriez subir à la suite d’événements de force majeure. Est notamment assimilée à un événement de force majeure, la désorganisation des services causée par des faits qui ne nous sont pas imputables comme, par exemple, l’interruption des voies de télécommunication.

Nous ne pourrons jamais être considérés comme étant partie prenante dans une transaction qui serait réalisée au moyen de WebOrder et qui aurait lieu entre vous et vos vendeurs, acheteurs ou toute autre tierce partie. De même, nous ne serons jamais considérés comme votre agent ou votre représentant du fait que vous utilisez WebOrder pour vos transactions.

Vos données personnelles. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et, par conséquent, de celle de vos données personnelles. Vous convenez de nous avertir immédiatement si vous constatiez ou suspectiez une utilisation abusive de votre compte.

L'état de vos données. Les données que vous fournissez à WebOrder peuvent se révéler incomplètes, contenir des imprécisions ou des erreurs. Vous pouvez aussi, le cas échéant, les modifier ou les supprimer sans préavis. C'est pourquoi, nous serons, en aucun cas, tenus pour directement ou indirectement responsables de l'exactitude, de la pertinence et de la disponibilité de vos données.

La sauvegarde de vos données. Nous effectuons périodiquement la sauvegarde des données enregistrées dans WebOrder, qu'il s'agisse de celles enregistrées sur nos propres serveurs ou sur les serveurs qui seraient mis à notre disposition par des tiers. Toutefois, il est convenu que cette opération de sauvegarde, effectuée à titre gracieux, ne fait pas partie de la présente convention.

 
 
Droits d'auteur
WebOrder est une application informatique protégée par lois et règlements régissant les droits d'auteur.

 
 
Protection de la vie privée
Nous prenons toutes les mesures nécessaires, tant du point de vue matériel que du point de vue logiciel pour assurer la sécurité et la confidentialité de toutes les données enregistrées dans WebOrder.

Traitement de vos données personnelles. Nous traitons les données personnelles suivant les dispositions de l'art. 55 de l'arrêté royal du 13 fevrier 2001 portant exécution de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

Dans ce cadre, nous vous garantissons, entre autres, que les données personnelles:
  1. ne seront pas conservées au-delà du temps nécessaire à la gestion normale de notre entreprise;
  2. ne seront jamais communiquées à des tiers, même aux fins de la gestion normale de l'entreprise.
Les données à caractère personnel des contacts.
Le titulaire d'un compte de vendeur est le seul responsable du traitement des données à caractère personnel (au sens de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée) que ses contacts pourraient enregistrer dans WebOrder. En conséquence, il effectuera lui-même, s'il y a lieu, les déclarations auprès de la commission chargée de la protection de la vie privée et supportera le coût de ces démarches.

La confidentialité des données relatives aux contacts. Nous convenons avec vous que les données relatives à vos contacts sont strictement confidentielles et nous engageons à prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour conserver cet état en permanence.

 
 
Etat de l'application WebOrder
Nous mettons WebOrder à la disposition du public par l'intermédiaire du réseau internet dans l'état où cette application se trouve actuellement. Nous ne garantissons pas que les fonctions de l'application rencontreront vos besoins et qu'elles sont dénuées de toute erreur. Nous ne garantissons pas non plus que cette mise à disposition aura lieu de façon continue pour une durée indéfinie.

 
 
Cessation des relations
Les parties ont le droit de mettre fin à leurs relations à tout moment et sans préavis. Cette rupture de relations ne pourra jamais donner lieu à indemnisation.

 
 
Loi applicable - Juridiction compétente
Il est convenu que la présente convention relève de la loi belge et que sa version en langue française constitue le texte de référence. En cas de contestation, seuls sont compétents les tribunaux de l'arrondissement judiciaire dans lequel est situé notre siège social.